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Conseils pratiques aux chômeurs et chômeuses • Nouvelle édition 2013-2014 (disponible le 1er juillet)
 

Le Mouvement Action-Chômage de Montréal (MAC) vous offre la toute dernière édition de son guide des Conseils pratiques aux chômeurs et chômeuses. Vous y trouverez l’ensemble des informations pertinentes à la connaissance de vos droits: les critères d’admissibilité, comment faire une demande, le calcul des prestations, les exclusions, les inadmissibilités, les prestations spéciales, le Régime québécois d’assurance parentale, les déclarations à la quinzaine, les pénalités, etc. Cette mise à jour du guide tient compte des nombreux changements au régime imposés par le gouvernement Harper, notamment en ce qui a trait à la nouvelle définition de l’«emploi convenable». Le guide des Conseils pratiques est un outil d’éducation populaire fort utile et représente un moyen de financer notre organisme. Il est disponible au coût de 5$ (ajoutez 5$ de frais postaux; 10$ pour deux exemplaires et plus). On peut le commander en utilisant le bon de commande ci-joint.

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Nouvelle définition de «l'emploi convenable»: tableau explicatif
  Nous avons préparé ce tableau explicatif qui présente les nouvelles exigences de recherches d'emploi qui découlent de la réforme Finley. On y présente les trois catégories de prestataires, les normes objectives et subjectives qui permettent de déterminer si un emploi est réputé «convenable» et un résumé des démarches que les prestataires doivent désormais effectuer pour satisfaire aux exigences de disponibilité.
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Le gouvernement Marois abandonne la lutte contre le saccage de l’assurance-chômage

 

Suite à l’annonce de la création de la Commission d’examen pour analyser les impacts de la réforme de l’assurance-emploi, le Mouvement Action-Chômage de Montréal (MAC de Montréal) déplore que le gouvernement de Pauline Marois décide d’abandonner la lutte contre le saccage de l’assurance-chômage par le gouvernement Harper pour plutôt prioriser son illusoire projet de rapatriement du régime au Québec.

  Lire la suite.
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Trois capsules à propos du nouveau règlement adopté par le gouvernement Harper
  La réforme annoncée par Diane Finley: pire que ce à quoi on s’attendait! (I):
 

Non seulement forcera-t-on les prestataires à accepter des emplois à 90%, 80% ou 70% de leur salaire habituel, mais on ne tiendra pas compte des dépenses encourues pour occuper l’emploi (transport, frais de garde, etc.), tant que l’effet combiné du salaire et des dépenses encourues restera au-dessus du taux de prestations (55%). Texte intégral PDF

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Réforme de l’assurance-emploi: le gouvernement Harper fait fi de toute critique
 

Malgré le torrent de critiques qui ont déferlé au Québec et dans les provinces maritimes tout au long de l’automne à propos des changements qu’il a annoncés unilatéralement, le gouvernement Harper s’entête et va de l’avant avec sa réforme du régime d’assurance-emploi.

  Lire le communiqué du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE).
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Réforme Finley: entrée en vigueur le 6 janvier 2013
 

La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley, vient d’annoncer que les nouvelles exigences du régime d'assurance-chômage en matière de recherches d'emploi entreront en vigueur le 6 janvier 2013.

  Lire le résumé des faits saillants de l'annonce de la ministre
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Concernant le document du ministère…
 

En fait, le ministère fait de nouveau appel à la novlangue chère à George Orwell pour noyer (et nous prendre pour des) le poisson(s). Nous sommes habitués, au MAC, à cette super-langue-de-bois venant de tous les ministres en charge de l’assurance-chômage, surtout depuis Brian Mulroney, autre conservateur/prédateur.

  Mais le plus grave et le plus pathétique, ce sont les omissions, le choix des mots, l’absence totale de rigueur juridique et administrative, le côté légèrement jovialiste (ben voyons, y’en aura pas de problèmes !) qui découlent de la lecture des propos du ministère. Si les dossiers litigieux sont analysés à la même lumière de ce que l’on connait depuis au moins 22 ans, ajouté au nouveau cadre légal, c’est une catastrophe qui nous attend. Et là, le passé est garant de l’avenir. Et c’est un recul de 70 ans, avec le nouveau Tribunal de la sécurité sociale auquel on fait face. L’intégrisme capitaliste dont fait preuve Harper et ses amis, et ce dans tous les domaines, nous ramène à l’ère glaciaire des rapports de force entre le patronat et les travailleurs. On ne méritait pas ça.
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Bernard Valcourt
 

Bernard Valcourt (député du PCC dans les Maritimes) appuie la réforme de l’assurance-chômage… que de souvenirs… l’Homme qui avait des couilles. Hé oui, c'était lors du second coup de hache dans la loi de l’assurance-chômage, changements épouvantables mis en application en 1993. Modifications qui abolissaient la liberté de travail au Canada, du moins ce qu’il en restait, par le biais des exclusions totales pour départ volontaire et congédiement pour inconduite. Ce triste sire de l’équipe Mulroney se vantait d’avoir les couilles pour imposer une telle réforme qui allait faire bien des malheurs chez les citoyens de ce pays. Le voir appuyer la dernière saloperie des conservateurs en matière de droit au travail (décent), de protection sociale (absente) et de dignité (bafouée) n’est pas une surprise. Qu’il ait été élu, oui. L’être humain est un mystère…

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MAXIMUM ASSURABLE ET RÉCUPÉRATION FISCALE (2013)
  MAXIMUM ASSURABLE ANNUEL POUR 2013 :  47 400$ (911.54$ par semaine)
  TAUX DE PRESTATION MAXIMUM : 501$ par semaine

 

RÉMUNÉRATION ANNUELLE À PARTIR DE LAQUELLE S’APPLIQUE LA RÉCUPÉRATION FISCALE : 59 250$

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ALERTE ! LES CONTRÔLES DE MASSE ARRIVENT !!!

  Précédant l’arrivée des nouvelles mesures légales et règlementaires concernant l’emploi convenable et les exigences imposées aux prestataires dans leurs démarches pour trouver du travail et qui nous ramènent soixante ans en arrière, la Commission de l’assurance-chômage prend les devants et accentue les contrôles. But visé : mettre de la pression, harceler et éventuellement, couper les prestations. (Texte intégral PDF)
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Nouveau calcul des gains admissibles
 

La ministre responsable de l’assurance-chômage, Diane Finley, a finalement annoncé un ajustement à la règle des gains admissibles pour les prestataires qui occupent un emploi à temps partiel. Depuis le 5 août 2012, les prestataires qui travaillent à temps partiel voyaient leurs prestations réduites de l’équivalent de la moitié de leurs revenus de travail, jusqu’à concurrence de 90% de leur rémunération assurable hebdomadaire ayant été prise en compte pour établir leur taux de prestations, au-delà de quoi les gains étaient soustraits en totalité des prestations. (Texte intégral PDF)

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Sommaire des changements à l’assurance-chômage

Ce document présente les modifications au régime d’assurance-chômage annoncées par le gouvernement conservateur, qui découlent du budget de mars 2012 et du projet de loi C-38. (Texte intégral PDF)

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RAPATRIEMENT DE L'ASSURANCE-CHÔMAGE:
UN PEU DE RIGUEUR S.V.P
 
Des non-dits, des contresens, des aberrations administratives et légales, de la pensée magique, de l’ignorance (voulue et entretenue) et de la – très – petite politique, voilà à ce que nous avons droit de la part de ceux qui réclament le rapatriement de l’assurance-chômage au Québec. Voyons ce qu’il en est si on analyse de façon rigoureuse cette proposition. (Suite PDF)
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Assurance-chômage

Deux décennies de saccage

 

Ce qui est peut-être le plus surprenant dans la décision de monsieur Harper d’abolir l’article 27, paragraphe (2) et (3) de la loi, qui permettait aux citoyens en chômage de chercher un emploi dans leur domaine sans paniquer à l’idée qu’ils devront se faire vendeurs de hot-dogs (sans offense pour les vendeurs de ce délice de la cuisine populaire), c’est qu’il ne l’ai pas fait plus tôt ! (Suite PDF)

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Pourquoi nous n’appuyons pas le rapatriement du régime d’assurance-chômage

  Depuis la mi-novembre, le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) et le Parti québécois ont lancé une campagne commune visant à exiger le rapatriement au Québec du régime canadien d’assurance-chômage. La proposition repose sur le postulat qu’avec l’élection d’un gouvernement conservateur majoritaire, il soit désormais improbable qu’une réforme du régime favorable aux travailleurs et travailleuses puisse être élaborée. Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), dont le MAC de Montréal fait partie, n’appuie pas cette proposition et n’a pas l’intention de se rallier à une éventuelle «coalition» qui se proposerait d’en faire la promotion: nous préférons continuer à nous battre pour une réforme en profondeur du régime afin qu’il réponde aux besoins des travailleurs et travailleuses.
  Lire la position du MASSE.

 

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Restructuration administrative : le hachoir, la bêtise et le citoyen

 

Nos précédents gouvernements (Mulroney, Chrétien), non content d’avoir depuis 1990 massacré le programme d’assurance-chômage (assurance-emploi étant une aberration linguistique et comment dire, philosophique), restreignant l’admissibilité de façon draconienne (1996) et abolissant  la liberté de travail (1993), le gouvernement Harper, lui, passe au hachoir la machine administrative et la remodèle, avec encore une fois des retombées négatives pour les citoyens et des abolitions de postes dans la fonction publique. Suite (PDF)

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AU SUJET DE LA LETTRE D’APPEL AU CONSEIL ARBITRAL

 

Contrairement à ce que prétendent certains fonctionnaires (agents) de la Commission, vous n’êtes pas obligé d’utiliser le formulaire-maison du ministère pour porter en appel une décision au Conseil arbitral. Nous vous déconseillons cette voie. (suite PDF)

Exemple de lettre-type

 

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Les Conseils pratiques aux chômeurs et chômeuses

Version française   Bon de commande

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Qui sommes-nous ?

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Mission

 

Le Mouvement Action Chômage de Montréal (MAC de Montréal) est un groupe de défense des droits des sans-emplois. Il informe et défend les gens tout en visant la sauvegarde et l’amélioration du régime de l’assurance-chômage (aussi appelé assurance-emploi).

 

 

Bref historique

 

Né d’un regroupement populaire de citoyens-citoyennes des quartiers Saint-Henri et Ville Émard, le MAC de Montréal existe depuis 1970. Le MAC a été de toutes les batailles visant à empêcher les différents gouvernements de réduire l’accessibilité à l’assurance-chômage, que ce soit par la Grande Marche pour l’emploi de 1984 ou différentes luttes menées pour contrecarrer de nouveaux projets de lois dont celui de 1986 et 1987 voulant déduire des prestations, les revenus de pension. Il a combattu entre 1989 et 1994, les projets de lois C-21, C-113 et C-17 tout en comparaissant devant les comités législatifs et sénatoriaux responsables de ces différents projets. Il a réussi à faire invalider les articles de loi discriminatoires pour les personnes de 65 ans et plus avec la cause Tétrault-Gadoury gagnée devant la Cour Suprême du Canada. Plus récemment, il a été à l’avant-garde de la lutte contre le couplage d’informations entre les autorités du Chômage et Douanes Canada concernant les voyageurs-chômeurs et dénonce encore l’utilisation, à d’autres fins, des surplus à la caisse de l’assurance-chômage. Finalement, il a participé activement à la mise sur pied du regroupement québécois de défense des chômeurs-chômeuses et plus récemment, du MASSE (Mouvement autonome et solidaire des sans-emplois) qui rassemble près de vingt organismes à travers le Québec. Le MAC est également membre de la Table de concertation des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), de la Table régionale des organismes volontaires en éducation populaire (TROVEP) et de la Coalition contre la pauvreté de la Petite-Patrie.

 

 

 

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Structure

 

Le MAC de Montréal s’est incorporé comme organisme à but non lucratif en janvier 1978 et a obtenu, en 1982, la reconnaissance de Revenu Canada comme organisme à caractère charitable.

Le MAC compte 500 membres individuels en règle de même que 15 groupes-membres. Selon les règlements généraux de l’organisme, chaque membre a le droit de vote à l’Assemblée générale (AG) annuelle ou en Assemblée Spéciale. C’est au cours de l’AG annuelle que des membres sont élus au conseil d'adiministration. Le MAC est aussi régi par un code d’éthique, une politique d’équité salariale et fonctionne en collégialité d’où une structure décisionnelle favorisant le consensus et la participation du plus grand nombre d’employé-e-s et de militant-e-s possible.

 

 

 

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Activités

 

Le MAC de Montréal offre :

Il propose aussi à divers organismes ou syndicats

  • des rencontres d’information sur mesure;

  • siège à différents comités;

  • coalitions ou tables de concertation

  afin de défendre et faire progresser la cause des sans-emplois.

 

Il publie le journal L’INFOMAC quelques fois par an et une brochure Les Conseils pratiques vulgarisant une des lois les plus compliquées au Canada.

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LE MAC,

COMMENT ÇA MARCHE?

 

Le Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal est un groupe communautaire d’éducation populaire. Son premier mandat est d’INFORMER les citoyen(ne)s sur la Loi d’assurance-chômage.  C’est un objectif auquel nous croyons fermement.  En conséquence, les séances d’information sont OBLIGATOIRES. Aucun renseignements ne sera fourni, aucune démarche ne sera entreprise sans avoir préalablement assisté à une rencontre collective.  À la suite de la séance, toute personne ayant des questions supplémentaires ou un problème qui nécessite notre intervention pourra rencontrer un(e) intervenant(e).

 

Nos séances d’information

 

MARDI 13H00

  MERCREDI 19H00

JEUDI 13H00

 

DURÉE : 2 ½ HEURES

Nous vous demandons d’arriver 5 minutes avant la séance S.V.P.

Nous n'acceptons par les retardataires aux séances d'information.

Le cas échéant, vous devrez revenir à une prochaine séance.   

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Un service de renseignement téléphonique fonctionne à partir des mêmes jours et heures sauf  le mercredi : de 17 heures à 20 heures. Comme la Loi sur l’assurance-chômage est l’une des plus complexe au Canada, les questions qui nécessitent une analyse plus détaillée ne seront pas traitées par téléphone. Dans ce cas, les citoyen(ne)s devront assister à une séance d’information collective pour ensuite rencontrer un(e) intervenant(e).

 

Service téléphonique : (514) 271-4099

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Le Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal offre un service de représentation devant les deux premières instances (tribunaux) que sont le Conseil arbitral et le Juge-arbitre.

 

En ce qui concerne le Conseil arbitral, nous offrons nos services de représentation pour les régions administratives suivantes : Montréal, Longueuil et Laval. Pour les autres régions, nous pouvons vous guider et vous préparer pour l’audition (conseils, jurisprudence, etc).

 

Quant au Juge-arbitre, nous pouvons vous représentez si l’audition a lieu à Montréal.

 

Toutes personnes désirant nous rencontrer pour discuter d’un dossier porté en appel doit préalablement assister à une séance d’information.

 

Pour connaître l’horaire de nos séances : 514-271-4099

 

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© MAC - Mouvement Action-Chômage

Mise à jour : le 03-06-2013