IMPORTANT CONCERNANT
LE
RELEVÉ D’EMPLOI
(DOC)
ERRATUM :
TRAVAIL
PARTAGÉ
(DOC)
UNE PREMIÈRE AU CANADA
! Un
site de jurisprudence favorable
aux travailleuses et aux
travailleurs !
Importante décision de
la Cour d’appel fédérale :
l’imposition d’un avis de violation n’est plus automatique
(PDF)
Attestation
médicale
(PDF)
MAXIMUM ASSURABLE ET TAUX DE PRESTATION 2010
Pour l’année 2010, le
maximum assurable est de 43.200$.
Le taux de prestation
maximum qu’un prestataire pourra recevoir est de 457.00$
Réaction du MASSE au projet de
loi C-56 (travailleurs et travailleuses autonomes)
(PDF)
Faits saillants du projet de loi
C-50
(PDF)
LE TRAVAIL
PARTAGÉ
(DOC)
(PDF)
LES CINQ SEMAINES SUPPLÉMENTAIRES
(DOC)
(PDF)
IMPORTANT
Relevé
d'emploi :
la Commission d'assurance-chômage et les employeurs violent la loi! Tous
les jours !! (DOC)
(PDF)
Haut
Le taux de prestation
maximum
Pour
l'année 2009, le taux maximum de prestation que l'on peut recevoir est
de 447.00$
BUDGET FÉDÉRAL 2009
:
VOICI LES ÉLÉMENTS RELATIFS À
L'ASSURANCE-CHÔMAGE. NOUS
N'AVONS PAS PLUS DE PRÉCISIONS
POUR LE MOMENT. NOUS VOUS INFORMERONS
PLUS AMPLEMENT DÈS QUE NOUS
CONNAÎTRONS LES MODALITÉS DES
MESURES (PATHÉTIQUES ET
INSULTANTES) DU GOUVERNEMENT
CONSERVATEUR.
(DOC)
(PDF)
(le MAC remercie la Commissaire
aux travailleurs et
travailleuses, madame
Blackstaffe)
MODIFICATION AU CONSEILS PRATIQUES :
La récupération fiscale
Le nouveau montant qui s’applique en matière
de récupération fiscale est de 52 875$.
c
On obtient ce montant avec l’équation
suivante :
1.25 x maximum assurable (42 300$) =
52 875$
Haut
De la règle du 25% à celle du 40%...
À partir du 7 décembre 2008, les
prestataires travaillant à temps partiel pourront gagner jusqu'à
40% de leur taux de prestations (au lieu de 25% normalement) sans que
cela n’affecte le montant de prestations à recevoir. Les prestataires
qui reçoivent 188.00 $ ou moins pourront gagner 75$ sans que cela
n’affecte leurs prestations. Ce projet pilote se terminera le 4
décembre 2010.
En conséquence, l’article 19 (2) de la Loi
sera modifié pour qu’un prestataire qui…
a) à un taux de prestations qui est
moins 188.00 $ puisse gagner 75$ sans que sa prestation soit
coupée
b) à un taux de prestations supérieur
à 188.00 $ puisse gagner 40% sans que sa prestation soit coupée
Tout dollar supplémentaire sera déduit des
prestations à recevoir.
Exemples :
Louis reçoit 160.00 $ brut par semaine de
l’assurance-chômage. S’il travaille à temps partiel, il pourra gagner
jusqu’à 75$ sans que sa prestation soit réduite.
Anita reçoit 300.00 $ brut par semaine de
l’assurance-chômage. Elle pourra gagner 120.00 $ sans que sa prestation
soit réduite.
N’oubliez pas! Peut importe le montant
gagné, vous devez déclarer tous vos gains lors de votre déclaration bi-mensuelle.
Haut
Site des appels - Décisions favorables aux
travailleuses et travailleurs
Cliquez en bas table des matières
Régime québécois d’assurance parentale
Madame Z demande des prestations dans le
cadre du programme parental québécois (Régime québécois d’assurance
parentale). Elle touche moins de 50 semaines (exemple :
elle opte pour le volet 47 semaines). À la fin de ses prestations
maternité/parentale, elle dépose une demande de chômage. La Commission
fera un antidate automatique, c'est-à-dire que la demande de
chômage sera établie au moment où madame Z débuta ses prestations
bébé. Si la prestataire remplit toutes les conditions
d’admissibilité, elle pourra recevoir 3 semaines de prestations de
chômage.
Pour en savoir plus, prenez deux
aspirines et amusez vous !
Haut
Décision :
A-597-05
S’il vous oubliez de faires vos
déclarations bi-hebdomadaires couvrant le délai de carence (ex. :
parce que vous avez été rappelé pour travailler quelques semaines de
plus), vous n’avez pas à être pénalisé ni à vous expliquer sur les
raisons de cet oubli. C’est ce que qu’on écrit les juges dans une
décision de la Cour d’appel fédérale (CAF).
Haut
Déposer
une demande de chômage
Depuis l'instauration de
Service-Canada, on peut déposer une demande de chômage dans n’importe
quel bureau. Vous habitez Villeray, vous vous rendez à Ville-Émard
voir une amie, vous pourrez déposer une demande de chômage au bureau (CRHC)
de Verdun. C’est le progrès.
Haut
Archives
Pénalités
Depuis le 1er
juin 2005, une nouvelle politique (circulaire 2005-10) donne aux agents de
la Commission (RHDCC) un pouvoir discrétionnaire en ce qui touche les
pénalités monétaires infligées aux « fraudeurs ». Les guillemets sont
importants! Une personne peut en conséquence se voir imposer une pénalité
de 35 dollars pour une déclaration jugée frauduleuse par la Commission.
Le danger, car il y a danger, c’est que la personne ne conteste pas
une pénalité de 35$, jugeant le montant peu élevé pour entreprendre des
démarches. De ce fait, elle aura un avis de violation a son
dossier, avis qui signifie qu’on exigera d’elle plus d’heures de travail
pour se classer au chômage lors de ses deux prochaines demandes de
prestation (ou durant une période de cinq ans)!! S’il manque des heures,
too bad…
Il faut donc contester les
pénalités, même si le montant est minime. Sinon, on risque de s’en mordre
les doigts plus tard.
Haut
Prestations de compassion
Les conditions d’admissibilité
Pour voir droit aux prestations de
compassion, vous devez :
-
avoir 600 heures de travail assurables
-
fournir au DRHC (RHDCC) un certificat
médical prouvant qu’un membre proche de votre famille, gravement
malade, a besoin de soins ou de soutien et qu’il risque de mourir dans
les 26 prochaines semaines
Les particularités
-
nombre de semaine de prestations
payables : 6;
-
la personne malade doit être un enfant
de votre couple, votre conjoint, votre mère, votre père ou les parents
de votre conjoint;
-
vous apportez à cette personne un
soutien psychologique ou émotionnel OU vous fournissez directement des
soins ou y participez OU vous prenez des dispositions pour que
quelqu’un d,autre prodigue des soins;
-
les prestations pourront être versées
même si vous devez sortir du Canada pour vous rendre au chevet de la
personne malade;
-
ces prestations peuvent être prise par
un seul conjoint ou partagé entre les deux conjoints;
-
dans le cas d’un partage des prestations
par les deux conjoints, un seul délai de carence sera appliqué.
